Home 5 Lois et réglements 5 Décentralisation 5 ORDONNANCE N° 81/002 du 29 JUIN 1951 Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

ORDONNANCE N° 81/002 du 29 JUIN 1951 Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

ORDONNANCE

ORDONNANCE N° 81/002 du 29 JUIN 1951

Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques

Download
User Rating: Be the first one !

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution du 2 juin 1972 et les textes modificatifs subséquents, notamment la loi n° 79/02 du 29 juin 1979 ORDONNANCE N° 81/002 du 29 JUIN 1951 Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques (un téléchargement)

 

Journalducameroun.com

« Le Cameroun dans le web »

Immeuble Hibiscus
Rue Technopark
Fouda, Yaoundé
Cameroun.
info@journalducameroun.com
Tél: (237) 694 42 0079/ 678 82 04 04

Comments

comments

About Journal du Cameroun

Journalducameroun.com « Le Cameroun dans le web » Immeuble Hibiscus Rue Technopark Fouda, Yaoundé Cameroun. info@journalducameroun.com Tél: (237) 694 42 0079/ 678 82 04 04